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Etude LEFEVRE Huissier de Justice

Nous formons une équipe de huit clercs et collaborateurs sous la direction de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier près la Cour d’Appel et les tribunaux de la Principauté de Monaco depuis le 18 janvier 2020. Successeur de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET ayant elle-même succédé à Maître Jean Joseph MARQUET, son père, qui a fondé l’établissement en 1944. Nous sommes ainsi la plus ancienne étude d'Huissier de la Principauté.

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Juridique
  • Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires

  • Ventes aux enchères

  • Procédures d’exécution

  • Constats


Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires

La signification par huissier est la procédure visant à notifier un acte de manière officielle. Lui seul est compétent pour signifier. La signification consiste, pour l'huissier de Justice, à remettre un acte juridique aux termes de l'article 148 du Code de procédure civile Monégasque (tous les articles sont consultables librement sur le site "LegiMonaco").


Ventes aux enchères

Autre aspect particulier : le Législateur monégasque a, dès 1938, pourvu à l'huissier de Justice monégasque les attributions de Commissaire-priseur. À ce titre, il est tenu par la Loi d'officier lors des ventes aux enchères publiques et judiciaires.


Procédures d’exécution

Officier ministériel dont le rôle consiste à faire exécuter une décision de justice. Il est ainsi possible de faire appel à un huissier de Justice lorsque vous disposez d’un titre exécutoire en vue d’obtenir le paiement d’une créance ou l'application effective d'une décision de Justice lorsque celle-ci n'est pas / partiellement exécutée.


Constats

Le constat d'huissier est une procédure qui permet d'établir la réalité d'une situation afin de lui donner une date certaine. Il va établir un procès-verbal dans lequel il y décrit ce qu'il voit / entend à la demande de tout intéressé ; se devant toujours d'être aussi neutre que possible dans sa description. Le constat d'huissier va notamment servir comme mode de preuve juridique dans le cadre d'un litige.

Les prochaines ventes aux enchères

BOULE : Montres de collection

  04/07/2024

  18:00 pm

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ANTIQUORUM : Important Modern & Vintage Timepieces

  13/07/2024

  14:00 pm

  Hotel Métropole Monte-Carlo

Les ventes aux enchères se divisent en catégories distinctes

- Les ventes publiques volontaires.

- Les ventes publiques successorales.

- Les ventes publiques après saisies.

- Les ventes judiciaires dans le cadre d'une décision de Justice. Elles se déroulent au sein du Tribunal en présence de magistrats.

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Les ventes aux enchères à Monaco sont encadrées par la Loi n. 1.014 du 29/12/1978. En effet, dès 1938 (Ordonnance Souveraine depuis abrogée par la Loi de 78) le Législateur délègue à l'huissier de Justice les attributions de Commissaire-priseur.

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Les sites de nos principaux collaborateurs et maisons de vente en Principauté :

  • Salle des ventes du Victoria : http://www.monaco-victoria.com/
  • Hôtel des ventes de Monte-Carlo (HVMC) : https://hvmc.com/
  • Boule auction : https://www.boule.eu/fr/
  • Monnaies de collection (MDC) : https://or-numismatique-monaco.com/fr/
  • Gadoury : https://www.gadoury.com/fr
  • Bonhams : https://www.bonhams.com/
  • Antiquorum Monaco : https://www.antiquorum.swiss/

Prochaines ventes aux enchères

BOULE : Montres de collection

  04/07/2024

  18:00 pm

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Prochaines ventes aux enchères

HVMC : Importants bijoux VAC 1

  08/07/2024

  10:00 am

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  08/07/2024

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HVMC : Montres de collection

  09/07/2024

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  10/07/2024

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  13/07/2024

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Stages et Recrutement

Afin de faire découvrir la profession, nous avons le plaisir d'accepter tout au long de l’année des stagiaires motivés à partir du Collège et, si nécessaire, collaborateurs aux profils variés.

A savoir que les offres de stage se feront notamment en fonction des disponibilités d'accueil de l'étude, de la période, et / ou de la durée qui sera demandée.

Les candidatures spontanées sont toujours les bienvenues et nous vous garantissons leur examen approfondi. Elles se font par l’envoi d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation.

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29 Boulevard des Moulins, 98000 Monaco.

(+377) 93 30 74 03

[email protected]

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